Conditions de vente

1. Qui, et pour quoi

Ces conditions s’appliquent aux prestations de ramonage et d’entretien réservées par des particuliers auprès de L’Artisan Ramoneur — Kévin Grare, entrepreneur individuel (EI), 3 Le Buisson au Geau, 18140 Jussy-le-Chaudrier, SIRET 991 921 883 00013, téléphone 06 25 70 35 34, e-mail pro.kevingrare@gmail.com — en ligne sur ce site ou par téléphone.

Le dépannage, les réparations et le SAV (joints, intérieur réfractaire, sortie extérieure…) ne se réservent pas en ligne : ils font l’objet d’un devis préalable, par téléphone.

2. Les prestations

Version du 25 octobre 2026.

• Poêle à bois (poêle, foyer fermé) : ramonage mécanique du conduit.
• Poêle à granulés : ramonage mécanique du conduit.
• Polyflam complet : ramonage mécanique de la pipe de raccordement et du conduit.
• Poêle de masse : ramonage du conduit et des circuits de fumée.
• Chaudière (bois, granulés ou fioul) : ramonage du conduit de fumée.
• Foyer ouvert : ramonage mécanique du conduit.
• Insert à bois : ramonage mécanique du conduit.
• Conduit poêle à granulés uniquement : ramonage mécanique du conduit.
• SAV POÊLE ET INSERT A BOIS : ramonage mécanique du conduit.
• SAV POELE A GRANULE : ramonage mécanique du conduit.

Après le passage, Kévin remet une facture tenant lieu de certificat de ramonage : elle atteste du ramonage, indique l’état de l’installation et les anomalies éventuelles, ainsi que la date conseillée pour le prochain ramonage.

3. Les prix

Version du 25 octobre 2026.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Ils dépendent de l’appareil et de la distance par la route entre Jussy-le-Chaudrier et l’adresse de l’intervention :

• La distance est calculée par la route (itinéraire le plus rapide) au moment de la réservation, et le prix s’affiche avant que vous ne validiez votre demande. Au-delà de 70 km, le déplacement s’étudie par téléphone.
• Plusieurs appareils au même endroit : les prix s’additionnent.
• Supplément de 15 € TTC si l’appareil n’a pas été vidé de ses cendres avant le passage, constaté sur place par Kévin.
• TVA au taux réduit de 10 % pour l’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans.

Le prix applicable est celui affiché lors de votre réservation et repris dans sa confirmation.

4. La réservation

En ligne

Vous choisissez vos appareils, indiquez l’adresse de l’intervention, choisissez un créneau parmi ceux proposés, puis saisissez vos coordonnées et validez votre demande après avoir accepté ces conditions. Votre demande est alors enregistrée et le créneau vous est réservé. Un récapitulatif s’affiche : date, fenêtre d’arrivée, appareils, prix TTC.

Le contrat est conclu quand Kévin confirme le rendez-vous, par téléphone ou par e-mail, en principe sous 24 h. S’il ne peut pas retenir ce créneau, il vous propose d’autres dates, que vous êtes libre de refuser.

Par téléphone

La date est fixée d’un commun accord pendant l’appel ; le contrat est conclu à ce moment-là.

La confirmation écrite

Kévin vous confirme par écrit la date, les prestations et le prix TTC — par e-mail, ou sur papier au plus tard au début de l’intervention — avec le rappel de votre droit de rétractation et le formulaire ci-dessous.

5. Annuler ou déplacer un rendez-vous

Vous pouvez annuler ou déplacer votre rendez-vous gratuitement, en prévenant Kévin par téléphone ou par e-mail, le plus tôt possible. Cette souplesse s’ajoute à votre droit de rétractation (article 8).

Vous pouvez aussi annuler vous-même, sans frais, avec le lien « Gérer mon rendez-vous » de votre e-mail de confirmation, jusqu’à 7 jours avant le rendez-vous ; ensuite, prévenez Kévin par téléphone. Une demande pas encore confirmée se retire de la même façon, à tout moment.

Si Kévin doit déplacer le rendez-vous (intempéries, imprévu), il vous prévient au plus tôt pour convenir d’une autre date.

6. Le jour du passage

• Kévin arrive dans la fenêtre d’arrivée annoncée (une demi-heure).
• L’appareil doit être éteint et froid, vidé de ses cendres, et l’accès à l’appareil et au conduit dégagé.
• À la fin du passage, vous signez la facture tenant lieu de certificat, qui vous est remise sur papier ou en PDF.

7. Le paiement

Aucun paiement n’est demandé à la réservation. Le prix se règle après l’intervention, sur place, par chèque, en espèces ou par virement, ou, si la facture l’indique, sous 30 jours par virement ou par chèque à l’ordre de Kévin Grare.

8. Droit de rétractation

Un rendez-vous pris en ligne ou par téléphone est un contrat conclu à distance : vous avez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat (article 4) ; s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L. 221-19 du code de la consommation).

Pour exercer ce droit, informez Kévin Grare de votre décision par une déclaration sans ambiguïté — e-mail à pro.kevingrare@gmail.com ou lettre à L’Artisan Ramoneur, 3 Le Buisson au Geau, 18140 Jussy-le-Chaudrier. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation. Il suffit d’envoyer votre décision avant la fin du délai.

Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne, tant que le ramonage n’a pas commencé, avec le lien « Gérer mon rendez-vous » de votre e-mail de confirmation : votre rétractation est enregistrée avec sa date et son heure, et un accusé de réception vous est envoyé sans délai par e-mail (article L. 221-21 du code de la consommation).

Comme rien n’est payé avant l’intervention, une rétractation avant le passage ne vous coûte rien. Si un paiement avait été reçu, il vous serait remboursé au plus tard quatorze jours après que Kévin a été informé de votre décision, par le même moyen de paiement, sans frais.

Un passage avant la fin du délai

Si vous souhaitez que le ramonage ait lieu avant la fin du délai de quatorze jours, vous devez le demander expressément (en ligne, une case à cocher le prévoit ; par téléphone, Kévin note votre demande avec sa date et son heure). Dans ce cas :

• si vous vous rétractez après le début de l’intervention, vous payez la part déjà réalisée, en proportion du prix total (article L. 221-25 du code de la consommation) ;
• une fois la prestation entièrement réalisée, vous ne pouvez plus vous rétracter, comme vous l’avez reconnu en faisant cette demande (article L. 221-28, 1°).

Formulaire type de rétractation

9. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez Kévin, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Pour toute réclamation, contactez d’abord Kévin, par téléphone, par e-mail ou par courrier. Si votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Artisan Ramoneur, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation :

Médiateur :

10. Assurance

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’AXA.

11. Données personnelles

Les informations saisies servent uniquement à organiser l’intervention, à vous envoyer les messages du rendez-vous, à établir la facture tenant lieu de certificat, à vous demander votre avis après le passage et, si vous l’acceptez, à vous prévenir au début des campagnes de ramonage. Durées de conservation et droits : page Données personnelles.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon la loi.