Données personnelles

Qui est responsable de vos données ?

Kévin Grare, entrepreneur individuel (L’Artisan Ramoneur), 3 Le Buisson au Geau, 18140 Jussy-le-Chaudrier — pro.kevingrare@gmail.com — 06 25 70 35 34.

Thiriau Tech (Dan Thiriau EI), qui conçoit, héberge et entretient le site et l’outil de gestion de Kévin, agit comme sous-traitant : il traite les données uniquement pour faire fonctionner, sauvegarder et réparer le service, sur instruction de Kévin, et jamais pour son propre compte.

Quelles données, pour quoi faire ?

Votre demande de rendez-vous (en ligne ou par téléphone)

Nom et prénom, téléphone (portable ou fixe), e-mail, adresse de l’intervention, appareils à ramoner, créneau choisi, précisions d’accès et date du dernier ramonage si vous les indiquez (l’année en réservant en ligne ; le mois et l’année si vous la donnez à Kévin, qui la note sur votre fiche). La distance par la route depuis Jussy-le-Chaudrier est calculée à partir de l’adresse.

Elles servent à organiser l’intervention : confirmer le rendez-vous, préparer la tournée, vous joindre si besoin. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l’exécution du contrat.

Une demande faite sur le site est rapprochée des fiches que Kévin a déjà : elle rejoint votre fiche si le nom, le numéro de téléphone, la commune et la rue sont les mêmes ; si une fiche lui ressemble seulement (le même numéro ou le même nom, dans la même commune), l’outil de Kévin le lui signale, pour éviter les doublons, et c’est lui qui décide. Il ne peut rattacher votre demande qu’à une fiche qui porte le même numéro de portable ; les messages de ce rendez-vous, puis le lien de la facture-certificat et la demande d’avis, partent alors toujours à votre nom et aux coordonnées que vous avez saisies (ou à celles de la fiche, si Kévin y recopie votre adresse e-mail), et les liens déjà reçus restent valables. La facture-certificat du passage est celle de cette fiche (son nom, son adresse, son téléphone et son adresse e-mail), avec l’adresse du passage ; votre accord pour les rappels des campagnes de ramonage, si vous l’avez donné, passe sur cette fiche seulement si elle n’a pas d’autre adresse e-mail que la vôtre. Hormis ce que porte cette facture, rien d’une autre fiche ne vous est montré, ni sur le site ni dans les messages.

Le passage et la facture tenant lieu de certificat

Fiche client et historique des passages : appareils, état de l’installation, observations, date conseillée pour le prochain ramonage, signatures, règlement. La facture tenant lieu de certificat de ramonage est un document comptable que Kévin doit établir et conserver. Base légale : l’exécution du contrat et les obligations légales de Kévin (comptables et fiscales).

Les messages sur votre rendez-vous (e-mails et SMS)

Quand les messages automatiques sont en service, le site vous écrit pour accuser réception de votre demande, confirmer le rendez-vous (avec un fichier pour votre agenda et les conditions de vente en vigueur), vous proposer d’autres dates, vous prévenir d’un déplacement ou d’une annulation (avec un fichier qui met à jour ou retire le rendez-vous de votre agenda) et vous rappeler le passage la veille (ou le matin même, si le rappel de la veille n’a pas pu partir). Un e-mail d’abord ; un SMS en plus pour la confirmation du rendez-vous et pour le rappel de la veille (avec les consignes pour préparer l’appareil), à la place de l’e-mail quand vous n’en avez pas, ou en plus de l’e-mail pour un changement à moins de 48 h. Les SMS ne partent que vers un numéro de portable ; sans e-mail, la confirmation de votre rendez-vous vous est remise sur papier. Vos réponses à ces e-mails arrivent directement à Kévin. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution du contrat et l’obligation de confirmer un contrat conclu à distance.

Vos liens personnels

Ces messages contiennent un lien personnel pour voir, retirer ou annuler votre rendez-vous, vous rétracter, ou choisir l’un des créneaux proposés par Kévin. Le lien porte un code tiré au hasard ; le serveur n’en garde qu’une empreinte, avec sa date d’expiration : 120 jours pour gérer un rendez-vous, 7 jours (réglables par Kévin) pour choisir un créneau. La page ouverte par le lien ne montre que ce que contenait déjà votre message. Quand vous l’utilisez, le serveur note la date et l’heure de votre annulation, de votre rétractation ou de votre choix, et le mot laissé pour Kévin s’il y en a un. Pour une annulation ou une rétractation, un accusé de réception vous est envoyé, à l’adresse qui a reçu le lien ; pour le choix d’un créneau, la confirmation du rendez-vous.

Le lien vers votre facture-certificat

Quand les messages automatiques sont en service, Kévin peut vous remettre votre facture tenant lieu de certificat par un lien sécurisé, envoyé par e-mail ou par SMS à la fin du passage (ou plus tard, s’il vous le renvoie), plutôt que sur papier. Ce lien ouvre une page qui ne montre que ce document, tel qu’il a été émis : votre nom, votre adresse et les coordonnées qui y figurent (ceux de la fiche à laquelle Kévin a rattaché votre demande, le cas échéant), l’adresse du passage si le ramonage a eu lieu ailleurs, les installations ramonées et leur état, les prestations et leur prix, le règlement, les signatures et les coordonnées de L’Artisan Ramoneur ; si la facture a été corrigée par un avoir, la page le dit. Rien d’autre de la fiche, ni rien d’un autre client. Vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer en PDF. Le lien vaut un an, jusqu’au même jour de l’année suivante ; ensuite, la page dit qu’il a expiré et comment joindre Kévin pour recevoir de nouveau votre facture. Un lien parti vers une mauvaise adresse ou un mauvais numéro, Kévin peut le couper : il ne s’ouvre plus, et la page dit seulement qu’il n’est pas valable. Comme pour les autres liens, il porte un code tiré au hasard ; le serveur n’en garde qu’une empreinte, avec le document concerné, la date d’expiration et, s’il a été coupé, la date de la coupure, et ne note pas quand la page est ouverte. Base légale : l’exécution du contrat (vous remettre votre facture-certificat).

Les rappels des campagnes de ramonage (si vous les acceptez)

Si vous cochez « Me prévenir au début des campagnes de ramonage » (ou si vous le dites à Kévin), le site vous envoie deux rappels par an, début avril et début septembre (dates réglables par Kévin), par e-mail et, si vous avez donné un numéro de portable, par SMS : un rappel par campagne, envoyé dans les deux semaines qui suivent son début, seulement si vous n’avez pas de rendez-vous prévu et si votre dernier passage connu date de plus de quatre mois (délai réglable par Kévin). Pour le savoir, le site regarde vos factures-certificats, vos rendez-vous passés, l’année du dernier ramonage indiquée en réservant et la date du dernier ramonage que Kévin a notée sur votre fiche (le mois et l’année, si vous la lui avez donnée). Kévin peut aussi choisir de ne pas vous prévenir pour une campagne. Une fiche que Kévin a archivée (par exemple après un déménagement) ne reçoit plus ces rappels. Une adresse e-mail ou un numéro de portable que partagent plusieurs fiches (un foyer, une résidence secondaire) ne reçoit qu’un rappel par campagne, et seulement si toutes ces fiches sont concernées (accord donné, pas de rendez-vous prévu, pas de passage récent). Jamais de publicité. Le SMS se termine par « STOP au » suivi d’un numéro court : Brevo l’envoie comme un message commercial, seulement du lundi au samedi (hors jours fériés), en journée et jamais après 20 h. Votre accord est noté avec sa date. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment avec le lien « Ne plus recevoir ces messages » de chaque e-mail (il arrête l’e-mail et le SMS : votre adresse e-mail et votre numéro de portable ne reçoivent plus ces rappels, sur aucune fiche), en répondant STOP au SMS (Brevo ne vous envoie plus ces SMS), ou en le demandant à Kévin.

La demande d’avis Google (seulement si Kévin l’active)

Après un passage, le site peut vous envoyer un e-mail pour vous inviter à donner votre avis sur la fiche Google de L’Artisan Ramoneur : le même message pour tous les clients, au plus une fois par an, sans contrepartie. Un lien dans l’e-mail permet de ne plus en recevoir. Votre avis lui-même est publié chez Google, selon les conditions de Google. Base légale : l’intérêt légitime de Kévin à recueillir l’avis de ses clients ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par le lien de l’e-mail.

La sécurité du site

Pour bloquer les envois automatisés, le serveur limite le nombre de demandes venant d’une même connexion : votre adresse IP sert à ce contrôle, en mémoire, une heure au plus, sans être enregistrée. Le site ne tient aucun journal des visites. Base légale : l’intérêt légitime de Kévin à protéger son service.

Qui y a accès ?

• Kévin Grare, seul à utiliser vos demandes ; ses prestataires techniques, ci-dessous, les traitent pour son compte.
• Thiriau Tech, sous-traitant (voir plus haut), qui garde aussi une copie de sauvegarde chiffrée sur un de ses ordinateurs, en France, et OVHcloud, qui loue le serveur, situé en France.
• Le service de recherche d’adresses de l’IGN (Géoplateforme, service public) : quand vous saisissez une adresse, le serveur du site lui transmet le texte de l’adresse, puis la position de l’adresse pour calculer la distance par la route. Ni votre nom ni votre adresse IP ne lui sont transmis.
• Brevo (Sendinblue SAS, société française, RCS Paris 498 019 298), qui envoie les e-mails et les SMS du site, comme sous-traitant de Thiriau Tech (donc sous-traitant ultérieur pour Kévin) : il reçoit votre adresse e-mail ou votre numéro de portable, votre nom et le texte du message (date, heure et adresse du passage, prestation, prix ; pour un e-mail de confirmation, le fichier d’agenda et les conditions de vente ; pour le lien de votre facture-certificat, son numéro, la date du passage et le lien qui ouvre la page du document, mais pas le document lui-même). Brevo indique héberger ses serveurs dans l’Union européenne (France, Allemagne et Belgique, d’après sa documentation consultée le 12 octobre 2026). Ses propres sous-traitants (acheminement des SMS, réseau, assistance) peuvent traiter ou consulter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis et en Inde, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les SMS sont acheminés par les opérateurs de téléphonie. Pour le SMS des campagnes de ramonage, Brevo gère aussi la désinscription par « STOP » : votre numéro est alors inscrit sur sa liste d’opposition et vous ne recevez plus ces SMS.
• La messagerie de Kévin (Gmail, service de Google), pour les e-mails que vous échangez avec lui : vos réponses aux messages du site, l’envoi de la facture.
• OpenStreetMap : la feuille de tournée de Kévin affiche une carte ; son appareil en télécharge les fonds pour le secteur de la journée, sans nom ni adresse.
• Waze (service de Google), quand Kévin appuie sur « Y aller » pour venir chez vous : la position de l’adresse du passage (avec la rue et la commune, quand cette position n’est qu’approchée).
• Les factures peuvent être transmises au comptable de Kévin et aux administrations qui peuvent légalement les demander.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité. Le site et l’outil de Kévin les gardent sur leur serveur, en France ; une copie de sauvegarde chiffrée est aussi gardée sur un ordinateur de Thiriau Tech, en France.

Combien de temps ?

• Demandes de rendez-vous, fiches clients et historique des passages : Kévin retient une durée de 3 ans après le dernier passage ou le dernier contact. Son outil ne fait pas encore cet effacement de lui-même : aujourd’hui, aucune fiche n’est effacée automatiquement, et vous pouvez demander à tout moment l’effacement de la vôtre (voir « Vos droits »). Une fiche que Kévin archive (client parti, maison vendue) sort de sa liste de clients et ne reçoit plus les rappels des campagnes de ramonage, mais rien n’en est effacé : elle reprend sa place si un nouveau rendez-vous est pris pour elle, par Kévin, ou par une demande faite sur le site avec les mêmes nom, numéro et adresse.
• Factures tenant lieu de certificat et avoirs : 10 ans (obligation comptable).
• Journal des messages envoyés aux clients, dans l’outil de Kévin : durée retenue, 1 an ; comme les fiches, il n’est pas encore effacé automatiquement. La copie de chaque message gardée par le serveur pour ne jamais l’envoyer deux fois : 1 an, puis effacée automatiquement.
• Liens personnels : leur empreinte est effacée 30 jours après leur expiration (1 an de validité pour le lien d’une facture-certificat, 2 ans pour un lien « Ne plus recevoir ces messages »).
• Votre accord pour les rappels des campagnes de ramonage, et vos désinscriptions (avec l’adresse e-mail et le numéro de portable désinscrits) : tant que votre fiche client est gardée, pour ne plus vous écrire. Une désinscription par « STOP » est enregistrée chez Brevo (liste d’opposition aux SMS), pour ne plus vous envoyer ces SMS.
• Copies de sauvegarde : une copie des données est faite chaque nuit sur le serveur, en France, et gardée 30 jours. Chaque copie est aussi chiffrée sur le serveur, puis envoyée, chiffrée de bout en bout, sur un ordinateur de Thiriau Tech situé en France, où elle est gardée 60 jours au plus (davantage seulement si cet ordinateur était éteint quand elle aurait dû être effacée) ; seul Thiriau Tech détient la clé qui permet de la relire. L’hébergeur garde aussi une copie du serveur entier, remplacée chaque jour.

Cookies et traceurs

Le site public ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Polices, images et programmes sont servis par le site lui-même, sans service extérieur.

Les e-mails du site sont envoyés par Brevo, qui peut compter les ouvertures et les clics de façon globale et anonyme (statistiques d’ensemble) ; le site lui demande de ne rattacher aucune ouverture ni aucun clic à votre adresse.

La page ouverte par un lien personnel garde ce lien dans l’onglet de votre navigateur (stockage de session, effacé à la fermeture de l’onglet), pour que la page se recharge ; rien d’autre.

L’espace réservé à Kévin (son outil de gestion) utilise un seul cookie, indispensable à la connexion, et garde une copie de ses données sur l’appareil qui s’en sert, pour fonctionner sans réseau : celui de Kévin, et celui de Dan Thiriau (Thiriau Tech) pendant une intervention d’assistance (cette copie est effacée quand il se déconnecte). Cela ne concerne pas les visiteurs du site.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’outil de gestion est protégé par mot de passe et réservé à Kévin et, pour la maintenance, à Thiriau Tech. Une copie de sauvegarde des données est faite chaque nuit sur le serveur ; elle est aussi gardée, chiffrée, sur un ordinateur de Thiriau Tech, et seul Thiriau Tech détient la clé qui permet de la relire.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, demander la limitation de leur utilisation, vous y opposer, demander à les recevoir dans un format courant (portabilité) et retirer votre consentement aux rappels des campagnes de ramonage (lien de chaque e-mail, ou réponse STOP au SMS). Les factures, elles, doivent être conservées pendant la durée légale.

Pour exercer ces droits, écrivez à Kévin : pro.kevingrare@gmail.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Il vous répond dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.